Comment Changer La Constitution

Par deux fois l article 11 de la constitution a été mobilisé pour réviser la constitution.

Comment changer la constitution. Toutefois certaines contraintes peuvent parfois peser sur l écriture de la constitution. Changer de constitution c est en rédiger une nouvelle. En ce sens le pouvoir de rédiger une constitution soit le pouvoir constituant originaire est en principe un pouvoir insubordonné c est à dire un pouvoir initial autonome et inconditionné georges burdeau. Référendum de celles servant à l adoption des lois ordinaires.

Dans l un et l autre cas ces amendements. La constitution perd ainsi de sa portée symbolique voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques. Le président emmanuel macron a annoncé son intention de modifier la constitution de la ve république pour notamment réduire le nombre de députés et introdui. L article v de la constitution américaine définit les modalités de modification de celle ci.

L utilisation de l article 11 de la constitution il faut noter l utilisation faite par le général de gaulle de l article 11 de la constitution qui permet au président de la république de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l organisation des pouvoirs publics. Tout d abord en 1962 le général de gaulle engage une révision constitutionnelle modifiant l article 6 de la constitution afin de prévoir l élection du président de la république au suffrage universel direct jusqu alors le chef de l état était élu par un collège électoral. Article v le congrès quand les deux tiers des deux chambres l estimeront nécessaire proposera des amendements à la présente constitution ou sur la demande des législatures des deux tiers des états convoquera une convention pour en proposer.